Conditions générales de vente

COMMANDE DE PRODUITS (OU DE SERVICES) AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ

Rappel du déroulement de la procédure d’achat, de précommande

Aux termes des présentes Conditions Générales, le Revendeur (le « Revendeur ») vend au client (« le Client ») des équipements de marque XEROX (l’« Équipement ») et concède l’usage des logiciels y afférents, soumis à la Licence XEROX (« les Logiciels sous Licence »). Toute commande implique de plein droit l’acceptation, sans réserve, par le Client et son adhésion pleine et entière au Contrat composé du Bon de Commande et de ses annexes, des présentes Conditions Générales et de la Licence XEROX.

Achat de produits sur le site internet de store.sre-groupe.com

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site internet de SRE Groupe Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le site internet store.sre-groupe.com.

Le client peut vérifier sur le site internet de store.sre-groupe.com le statut de sa commande à la rubrique mon compte. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service client de SRE Groupe à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à SRE Groupe lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. SRE Groupe se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le store.sre-groupe.com accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site internet store.sre-groupe.com ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Rappel des étapes de la commande à l’arrivée

Sélection des produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le store.sre-groupe.com et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site internet de store.groupe.com afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. store.sre-groupe.com n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Causes de non-livraison d’un produit

Les produits vendus sur le site store.sre-groupe.com sont fabriqués à l’étranger et leur approvisionnement peut être perturbé de manière ponctuelle pour différentes raisons :

• La pénurie des composants électroniques (semi-conducteurs et puces électroniques),
• La pénurie de matières premières
• Les désorganisations du transport maritime, encore accentuées par le renchérissement du prix des énergies ; ou encore
• Les désorganisations et tensions sur les sites de production, notamment en Asie.
• Tous cas de force majeure indépendante de la volonté du revendeur.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMMANDES

Condition d’annulation d’une commande

Nous vous rappelons que le site internet store.sre-groupe.com est dédié à une clientèle professionnelle et que toute personne réalisant un achat s’engage en ce sens. A partir de la validation du panier, il n’y a pas la possibilité de modifier ou d’annuler une commande sur le site store.sre-groupe.com. Le site internet store.sre-groupe.com inclut TV et émission de facture.

Dans le cas où un particulier achèterait un produit sur le site store.sre-groupe.com, il bénéficie d’un délai de retour de sa commande de 14 jours.

Ajout de produit à une commande : repasser une nouvelle commande

Si vous vous apercevez que vous souhaitez ajouter un article à votre commande vous pouvez repasser une commande dans un délai de 24H elle sera automatiquement livrée avec la commande précédente.

DISPONIBILITÉ, DESCRIPTION ET TARIFICATION DES PRODUITS

Rappel concernant la disponibilité des produits

Les produits commercialisés sur le site store.sre-groupe.com sont considérés comme disponibles sauf s’il est indiqué le contraire sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le site internet store.sre-groupe.com. Il est également possible d’être averti par une alerte email de la disponibilité d’un produit en cliquant sur “produit sur demande” sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, store.sre-groupe.com s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. store.sre-groupe.com peut, à la demande du client : Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

PAIEMENT

Prix

Le prix (« Prix ») et ses modalités d’application sont mentionnés au Bon de Commande.

Le prix est majoré sur la facture des taxes légalement applicables au jour de la facturation.

Tout équipement ou prestation non compris dans la commande initiale, ou qui en est exclu, donne lieu à facturation séparée aux conditions du concessionnaire en vigueur au jour de la facturation.

De même, toute modification du contrat, envoi de duplicata ou autre prestation administrative additionnelle en cours de Contrat donnera lieu à facturation de frais de gestion de la part du concessionnaire au tarif en vigueur au jour de la demande du Client, disponible sur demande auprès du concessionnaire.

Les prix affichés sur le site sont les prix exercés.

SRE se réserve le droit de modifier les tarifs des produits et solutions commercialisés sur le site store.sre-groupe.com et ce à tout moment.

Modalités de paiement

Prix – Facturation – Modalités de Paiement – Intérêts de retard

Prix : le Prix, et ses modalités d’application sont mentionnés au Bon de Commande. Le Prix s’entend hors taxes et comprend un ou plusieurs des éléments suivants faisant partie intégrante de la commande : l’Equipement (module et/ou accessoire) et la Licence XEROX5.2. Facturation.

La facturation de l’Equipement est effectuée, selon les cas, à l’expédition ou à l’installation de l’Equipement et selon les modalités stipulées au Bon de Commande. Le Prix tel que stipulé sur le Bon de Commande est majoré des taxes légalement applicables au jour de la facturation. La facturation pourra être effectuée par le Revendeur ou un mandataire de son choix.
Modalités de paiement : le Client s’engage à régler les factures dès réception, net et sans escompte, sauf accord dérogatoire, par prélèvement automatique.

A cet effet, le Client autorise le Revendeur ou un mandataire de son choix à effectuer des prélèvements sur son compte et à aviser l’établissement domiciliataire. A cet effet, il signe une autorisation de prélèvement.

Intérêts de retard

Sans préjudice du remboursement des frais de dossier engagés par tout rappel d’échéance pour un montant de trois cents (300) euros, tout retard ou défaut de paiement même partiel du Prix entraînera de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire la perception par le Revendeur d’intérêts de retard auxquels s’ajouteront les taxes, ainsi que les frais et honoraires de recouvrement même non répétibles. Ces intérêts sont calculés sur le montant de l’impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux minimal fixé par la loi.

Propriété

Le Client ne peut disposer de l’Equipement, ni enlever les plaques de propriété qu’après paiement intégral de son prix de vente, y compris les frais annexes et les taxes, lequel conditionne son transfert de propriété au Client.
Tout document remis ou envoyé par le Revendeur demeure sa propriété, il ne peut donc être communiqué à des tiers sous quelque forme que ce soit par le Client.

Garantie – Responsabilité

Le Client bénéficie de toutes les garanties prévues par les lois et règle à compter de leur livraison, le Client assume l’ensemble des risques liés à l’Equipement et aux Logiciels sous Licence.

A compter de cette date, le Client est responsable de tous dommages causés par l’Equipement à des personnes ou à des biens.

Le Revendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage éventuel de quelque nature qu’il soit, subi par le Client et/ou tout tiers, dû à la non-conformité du dispositif de câblage aux normes recommandées ou requises pour l’installation de l’Equipement. En outre, le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des Equipements et de leurs consommables homologués de marque XEROX conformément à leur destination et aux prescriptions des manuels utilisateurs, ainsi que la connexion d’un Equipement non formellement préconisé par le Revendeur, programmes ou bases de données, intégrés ou non. Nonobstant toute clause contraire du Bon de Commande, la responsabilité globale du Revendeur vis-à-vis du Client ne pourra en aucune façon dépasser un montant total égal à deux fois le dernier Prix facturé au Client par le Revendeur.
En cas de non-respect total ou partiel par le Client de ses engagements contractuels, le Revendeur conserve de plein droit tout acompte ou paiement partiel. Cette somme correspond aux moins-values et frais résultant de l’immobilisation, de l’enlèvement et de la remise en état des équipements.

Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant auprès du Revendeur.

Non compensation

Sauf accord préalable du Revendeur, le Client s’interdit de procéder à toute compensation entre toutes autres sommes dues par ailleurs et les sommes dont le Client est redevable envers le Revendeur au titre du Contrat.

Non-Renonciation

Le fait pour le Revendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Juridiction

Sous réserve des dispositions de l’Article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile et y compris en cas de pluralité de défendeurs, le Tribunal du lieu du siège social sera seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement, pour tout litige relatif à l’exécution du Contrat et de ses suites.

Propriété

Le Client ne peut disposer de l’Équipement, ni enlever les plaques de propriété qu’après paiement intégral de son prix de vente, y compris les frais annexes et les taxes, lequel conditionne son transfert de propriété au Client.
Tout document remis ou envoyé par le Revendeur demeure sa propriété, il ne peut donc être communiqué à des tiers sous quelque forme que ce soit par le Client.

LIVRAISON

Conditions de livraison

Sauf exception, tout produit commercialisé sur le site store.sre-groupe.com est livré par SRE ou toute société qu’il se substituerait à ses frais et risques et sous sa seule responsabilité.

La réception de l’équipement résulte de la signature par le Client d’un bon de livraison.

Le Client ne peut refuser la livraison de l’équipement que pour le seul motif de sa non-conformité au Bon de Commande. Il doit alors immédiatement aviser SRE Groupe de son refus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Contact du service clientèle

Si vous avez un contrat de maintenance avec SRE Groupe vous bénéficiez d’une assistance pour vos équipements :

Pour une assistance concernant un message d’erreur bloquant, la qualité des impressions ou une panne sur votre équipement Xerox contactez l’équipe support Xerox ci-dessous.

Hotline Xerox : 0825 012 013

Pour une assistance liée au paramétrage informatique ou au scan de votre équipement Xerox, contactez l’équipe support SRE.
Il est possible de déclencher une demande d’intervention en ligne via ce lien https://www.sre-groupe.com/fr/service-client-fr/ afin d’être rappelé dans les plus brefs délais par notre équipe technique.

Si vous souhaitez une assistance liée au paramétrage informatique ou au scan de votre équipement Xerox, contactez l’équipe support SRE (prestation informatique soumise à facturation).

DROIT DE RÉTRACTATION

Condition de rétractation pour un Particulier

Le client particulier bénéficie d’une période de rétractation de 14 jours. Ce délai est compté à partir la confirmation de réception de la commande réalisée sur le site store.sre-groupe.com

Droit de rétractation pour un Professionnel

Les professionnels ne bénéficient donc pas de droit de rétractation pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Exception

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le site internet store.sre-groupe.com. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, store.sre-groupe.com s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. store.sre-groupe.com peut, à la demande du client : Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (60) jours du paiement.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

PROCÉDURE DE RETOUR

Conditions de retour

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit du site internet store.sre-groupe.com à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que SRE ne propose de récupérer lui-même le produit. Les produits doivent être restitués en parfait état dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : SRE, 230 route des dolines 06560 VALBONNE. Les produits retournés descellés ou endommagés ne seront ni repris, ni remboursés.

En cas de non-conformité d’un produit vendu à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux spécifications indiquées lors de la commande, le produit pourra être réparé ou remplacé au choix de l’Acheteur. Toutefois, SRE ne pourra procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance de la non-conformité. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix s’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité mineur.

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue et pourront faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement si les produits sont reconnus comme étant défectueux par SRE.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SRE, Service après-vente, 230 route des dolines 06560 VALBONNE dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

La facture tient lieu de garantie.

CONTRAT DE MAINTENANCE

Aux termes des présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales »), le Concessionnaire assure, dans les conditions décrites ci-après, la maintenance du ou des équipements de marque XEROX désignés aux Conditions Particulières (« l’Equipement ») et des logiciels y afférents, soumis à la Licence XEROX (les « Logiciels sous Licence »). Toute commande implique de plein droit l’acceptation, sans réserve, par le Client, agissant dans le cadre de l’exercice de sa profession, du Contrat de Maintenance composé des Conditions Particulières, des présentes Conditions Générales et de la Licence XEROX (la « Licence XEROX ») formant un tout indivisible, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les conditions générales d’achat du Client.

Pour les besoins des présentes, et plus particulièrement concernant la maintenance des Logiciels sous Licence, les présentes Conditions Générales seront interprétées conformément à la Licence XEROX.

SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT DE MAINTENANCE

DÉFINITIONS

Les termes couramment utilisés dans la rédaction des présentes sont définis ci-après. Ils s’entendent sans distinction au pluriel comme au singulier. Les termes du Contrat débutant par une majuscule, et non définis ci-après, renvoient à la définition donnée par un autre article du Contrat.

« Client » : partie au Contrat, signataire du Bon de commande, autre que Xerox.

« Contrat » : le Bon de Commande, ses éventuelles annexes, et les présentes, formant un tout indivisible. Si plusieurs Équipements ou Logiciels sous Licence sont spécifiquement désignés au Bon de Commande, il est expressément convenu qu’il est formé entre les Parties un Contrat distinct par Équipement ou Logiciel sous Licence spécifiquement désigné au Bon de Commande.

« Date de Démarrage du Cycle Contractuel » : date marquant le point de départ de la durée ferme et non révisable du Contrat, qui correspond

(i) par défaut, au premier jour du mois suivant la Date de Prise d’Effet du Contrat ou,

(i) s’il en est ainsi convenu au Bon de Commande, au premier jour du premier mois d’un cycle de trois mois consécutifs (correspondant ou non à un trimestre civil) défini par les Parties au Bon de Commande, cette dernière date ne pouvant être postérieur de plus de trois (3) mois à la Date de Prise d’Effet du Contrat.

« Date de Prise d’Effet du Contrat » : sauf dispositions contraires, la date de signature par le Client du bon de livraison de l’Équipement ou la date du procès-verbal d’installation de l’Équipement, selon le type d’équipement.

« Equipement » : le ou les équipements désignés au Bon de Commande, objet du Contrat. L’Équipement neuf s’entend d’un produit fabriqué en usine comprenant des pièces neuves et/ou ré-usinées ; ces dernières ayant les mêmes spécifications que les pièces neuves. L’Equipement d’occasion s’entend d’un produit ayant déjà été utilisé. L’Équipement Sur Place » s’entend d’un produit d’ores-et-déjà installé dans les locaux du Client.

« Logiciel sous Licence » : le Logiciel d’Exploitation et le(s) Logiciel(s) Applicatif(s), à l’exception du Logiciel de Diagnostique, tels que définis dans la licence Xerox, afférents à l’Equipement ou, le cas échéant, le(s) logiciel(s) spécifiquement désigné(s) comme tel(s) au Bon de Commande.

« Partie » : le Client ou Le Concessionnaire ; au pluriel, le terme « Parties » désigne le Client et Le Concessionnaire.

« Période Intercalaire » : période courant entre la Date de Prise d’Effet du Contrat et la Date de Démarrage du Cycle Contractuel.

« Réglementation sur les Données Personnelles » : La réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGDP ») et toute réglementation applicable aux présentes, notamment française, régissant le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques.

« Xerox » : la société Xerox, Société par Actions Simplifiée au capital de 143 524 185 euros, dont le siège social est Immeuble Exelmans – 33, rue des Vanesses – 93420 Villepinte, RCS Bobigny 602 055 311, N° TVA Intracommunautaire FR46 602 055 311.

Champ d’application

Le Client agit aux présentes dans le cadre et pour les besoins de l’exercice de sa profession.

Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve, par le Client, du Contrat, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les conditions générales d’achat du Client inapplicables dans le cadre du présent Contrat.

Les stipulations du Contrat expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties, elles résilient et remplacent toutes les conditions figurant dans les documents commerciaux et plus généralement tous documents remis et échangés par les Parties avant la signature du Contrat.

Toute modification, quelle qu’elle soit, du Contrat devra être constatée par voie d’avenant signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie.

Le Contrat est naturellement et dans la commune intention des Parties, divisible de toutes autres conventions souscrites entre les Parties ou avec des tiers, quels qu’en soient l’objet et la date de signature.

Equipement

Le Contrat porte sur l’Equipement ainsi que sur les Logiciel sous Licence.

Xerox informe par tous moyens le Client de la conformité de l’Equipement et des accessoires aux règlementations portant sur la réduction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Date de prise d’effet – Durée

Le Contrat lie irrévocablement le Client à dater de sa signature et prend effet à la Date de Prise d’Effet du Contrat.

La Durée du Contrat est une condition essentielle et déterminante de l’engagement du concessionnaire. Le Contrat est donc conclu pour une durée ferme et non révisable mentionnée au Bon de Commande, nonobstant tout aléa quant à l’évolution du marché du Client, de son activité, sa clientèle, sa structure juridique ou des technologies, dont le Client déclare expressément assumer le risque, et commençant à courir à la Date de Démarrage de Cycle Contractuel.

Reconduction

Au-delà de la durée initialement convenue au Bon de Commande, le Contrat sera automatiquement poursuivi par tacite reconduction, d’année en année, notamment jusqu’à la fin de vie de l’Equipement telle que déterminée par les critères du constructeur, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties faite par lettre recommandée 3 (trois) mois avant la date d’échéance de la période concernée.

La poursuite du Contrat n’entraîne pas novation des présentes.

Garantie – Responsabilité

Le Client bénéficie des garanties prévues par les lois et les règlements.

Xerox et le concessionnaire ne pourra être tenue responsable de tout dommage éventuel de quelque nature qu’il soit, subi par le Client et/ou tout tiers, dû à la non-conformité du dispositif de câblage aux normes recommandées ou requises pour l’installation de l’Equipement. En outre, le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de l’Equipement et des consommables homologués de marque Xerox conformément à leur destination et aux prescriptions des manuels utilisateurs, ainsi que la connexion d’un Equipement non formellement préconisée par Xerox ou le constructeur à des équipements, programmes ou bases de données intégrées ou non.

En tout état de cause, la responsabilité de Xerox vis-à-vis du Client du fait du Contrat est limitée aux seuls dommages directs et ne pourra en aucune façon dépasser, dans la limite autorisée par le droit français, toutes causes et tous dommages confondus, le montant facturé au Client au titre de l’Equipement ou des Equipements litigieux au cours des six (6) mois d’exécution du Contrat précédant le dommage allégué ou, en cas de dommage survenant moins de six (6) mois après le début d’exécution du Contrat, le montant devant être facturé au titre des six (6) premiers mois d’exécution du Contrat.

Cession – Transfert

Le Client s’interdit toute cession ou transfert partiel ou total à un tiers des droits et obligations découlant du Contrat, sans l’accord préalable et écrit du Concessionnaire.

Le Client est informé que le Contrat pourra être librement cédé par le Concessionnaire à toute personne morale de son choix. Cette cession interviendra sur simple notification au Client. Le Client accepte par avance cette cession.

Les créances résultant du Contrat pourront également être cédées à tout tiers. Le Client est averti que tout ou partie du recouvrement des sommes dues pourra être confié à un établissement de crédit ou à la Caisse des Dépôts et Consignation.

Non-Renonciation.

Le fait pour Xerox de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Droit applicable – Juridiction.

L’ensemble du Contrat est soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions de l’Article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi que des dispositions de l’article L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle relatives aux contestations en matière de droits d’auteurs, et y compris en cas de pluralité de défendeurs, le TRIBUNAL DE GRASSE sera seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement, pour tout litige relatif à l’exécution du Contrat et de ses suites.

Prestation de Maintenance

La société Xerox assure, dans les conditions qui suivent, la maintenance de l’Equipement et des Logiciels sous Licence au bénéfice du Client (la « Maintenance ») prévue au Bon de Commande.
Pour les besoins des présentes, et plus particulièrement concernant la maintenance des Logiciels sous Licence, les présentes seront interprétées conformément à la Licence Xerox (SWL) et/ou à la licence spécifique à laquelle lesdits Logiciels sous Licence seraient soumis.

Définition de la Maintenance

La Maintenance comprend le dépannage, la réparation, le réglage et la vérification de l’Equipement et des Logiciels sous Licence et, le cas échéant, de tout logiciel développé spécifiquement, destiné à un usage particulier pour le compte du Client, selon et dans la limite des termes et conditions de la licence spécifique auquel il est soumis, suivant les besoins, ainsi que la fourniture des pièces de rechange nécessaires. Selon ce qui est convenu au Bon de Commande ou ses annexes la Maintenance inclut ou non également la fourniture de tout ou partie des consommables.

Conditions d’exécution de la Maintenance

(i) La Maintenance est réalisée sur des Equipements situés sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse par l’intermédiaire de techniciens adaptés aux nouvelles technologies et à l’environnement du Client.

(ii) Le Concessionnaire est autorisé par le Client à sous-traiter tout ou partie de la Maintenance, notamment auprès de la société Xerox Technology Services, SAS au capital de 4 116 400 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 394 662, dont le siège social est 12, rue des Vanesses – 93420 Villepinte.

(iii) Xerox fournit une aide téléphonique, au 0825 012 013, en vue de la communication du diagnostic et de la correction des dysfonctionnements de l’Equipement ou du Logiciel sous Licence aux heures normales de travail de Xerox ou de la société qu’elle se substituerait, c’est à dire de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi (17 heures pour le vendredi), les jours ouvrés, à l’exception des jours fériés (les « Heures Ouvrées »).

(iv) Xerox met également à disposition du Client 24 heures sur 24 un support en ligne accessible via le site internet http://www.xerox.com.

(v) Le Client doit utiliser dans un premier temps, la documentation fournie avec l’Equipement, l’information disponible en ligne sur le site Internet de Xerox et l’assistance par e-mail. Si ces démarches restent infructueuses, le Client s’adresse alors à la « Hot-line » mise à disposition par Xerox.

(vi) Le Client doit fournir par écrit les coordonnées de deux ou trois “Contacts Support” bénéficiant de la formation et de l’expérience requises afin d’assurer la liaison avec le personnel de support de Xerox. Les interventions ne seront effectuées que sur demande des “Contacts Support” désignés. Toutes modifications relatives à ces “Contacts Support” doivent être adressées à Xerox.

(vii) La Maintenance est assurée à la demande du Client ou à l’initiative de Xerox, soit chez le Client, soit en ses ateliers ou ceux de toute société qu’elle se serait substituée, pendant les Heures Ouvrées.

(viii) Le Client s’engage à garantir à Xerox et à toute société qu’elle se substituerait l’accès à ses locaux, aux Heures Ouvrées, afin de lui permettre d’effectuer la Maintenance de manière efficace et sans interruption. Pour certains types d’Equipements, à la demande du Client, Xerox peut assurer la Maintenance sur une plage horaire étendue au tarif en vigueur.

(ix) La Maintenance est réalisée sur des Equipements Neufs et d’Occasion. Lorsque l’entretien porte sur un Equipement d’occasion, une visite de pré-inspection peut-être préalablement demandée par Xerox, Xerox se réservant le droit de facturer cette visite de pré-inspection au tarif en vigueur.

(x) Xerox, pour l’exécution de la Maintenance pourra utiliser des pièces de composants neufs ou ré-usinés aux fins d’obtenir une qualité de prestation identique ou supérieure.

(xi) Des modifications d’Equipement liées à l’évolution technique peuvent être faites par Xerox. S’il n’est pas possible d’effectuer sur place les modifications de l’Equipement, le Client ne peut s’opposer à ce que Xerox effectue ces modifications en ses propres ateliers. Xerox s’engage alors à lui fournir, sans frais supplémentaire, un Equipement de remplacement durant son immobilisation au sein des ateliers de Xerox.

(xii) Xerox s’engage à remédier à tout entretien qui n’aurait pas été assuré avec le soin et les compétences appropriés, sous réserve d’en avoir été informé dans les 3 (trois) mois suivant la fourniture de l’entretien.

(xiii) Le Carnet Machine relatif à la Maintenance de l’Equipement reste la propriété de Xerox.

Remote Strategy

Le Client accepte le support de Xerox à distance, ainsi que de permettre l’accès distant par Xerox à un système de diagnostic des incidents, pour l’ensemble de ses équipements et solutions sous contrat de maintenance Xerox, afin d’améliorer la qualité de service et une remise en route optimisée.

Pour les équipements éligibles aux outils Xerox de connexion distante Xerox Remote Print Services, afin d’améliorer la qualité de service, Xerox réalise les prestations de Maintenance en utilisant des données automatiquement collectées ou transmises à Xerox (les « Données de l’Equipement ») par voie électronique, à partir de l’équipement, vers un serveur sécurisé de Xerox, via le réseau du Client. Les Données de l’Equipement ne concernent et ne sont relatives qu’à l’Equipement et peuvent comprendre notamment ses références d’enregistrement, les relevés compteurs, les niveaux de consommables, la configuration et les réglages de l’Equipement, la version de logiciel, et les données concernant les codes erreur ou d’incident. L’accès distant aux Données de l’Equipement permet à Xerox de mettre à disposition de nouvelles versions de maintenance ou de logiciel et, suivant l’outil utilisé, à distance, de diagnostiquer et modifier l’Equipement pour réparer ou corriger des défauts potentiels.

Les Données de l’Equipement sont transmises à Xerox de façon sécurisée et ne permettent, en aucun cas, d’accéder d’une quelconque façon aux contenus de tous documents ayant transité par ou étant stockés sur l’Equipement ou le système d’information du Client. Pour plus de détails sur les spécifications des outils de connexion distante de Xerox et sa politique de sécurité, le Client peut se référer à la documentation mise à disposition sur le site Internet de Xerox à l’adresse http://www.xerox.fr/about-xerox/account-management/smart-meter/frfr.html.

Il incombe au Client de s’assurer, le cas échéant avec l’assistance de Xerox, que les outils de connexion distante permettant la transmission des Données de l’Equipement demeurent en permanence opérationnels. A défaut, Xerox est susceptible de facturer au Client des frais administratifs additionnels au tarif en vigueur au moment de la facturation, disponible sur demande auprès de Xerox, ainsi que tous frais, notamment de déplacement sur site de technicien, qui auraient été évités si l’Equipement avait été effectivement connecté.

Consommables

Si la Maintenance inclut la fourniture des consommables :

• La Maintenance inclut la fourniture de tous les « Customer Replacement Units » (éléments remplaçables par le Client « CRU »), des cartouches de toner (sous réserve de dispositions spécifiques à certains équipements ou aux toners spéciaux figurant à l’article FSMA 13 ci-après) et des agrafes ;
• Les consommables incluant les CRU, les cartouches de toner et les agrafes fournis dans le cadre d’un contrat de maintenance sont destinés à n’être utilisés par le Client que pour l’Equipement objet dudit contrat ;
• Xerox suit la consommation du toner par le Client grâce aux relevés compteurs remontés automatiquement par l’Equipement, communiqués par le Client ou relevés à l’occasion des visites du technicien ;
• Les commandes de consommables s’effectuent prioritairement en ligne, ou par téléphone au 0820 028 029. Les CRU, cartouches de toner et les agrafes sont envoyées à l’adresse indiquée par le Client ;
• Pour chaque commande passée par le Client, ce dernier doit fournir les relevés des compteurs afférents au numéro de série de l’Equipement concerné. Dans le cas contraire Xerox n’est nullement tenue d’expédier les CRU, cartouches de toner et les agrafes.

Xerox fournit des CRU et cartouches de toner ré-usinés ou rechargés ayant les mêmes spécifications que les neufs.

Le retour des consommables et CRU usagés à Xerox permet de préserver l’environnement en garantissant qu’ils sont réemployés ou recyclés. Dans le cadre de son engagement pour la préservation de l’environnement et dans le respect de la réglementation applicable, Xerox a mis en place différentes procédures de retour gratuit des consommables usagés. Le Client s’engage à renvoyer tout consommable, CRU ou module d’impression usagé à Xerox en suivant, à son choix, l’une des procédures proposées dans son emballage ou sur le site Internet de Xerox à l’adresse https://www.xerox.fr/about-xerox/recycling/stand-frfr.html.

En tout état de cause, les consommables sont fournis dans la limite d’une consommation normale du Client : Xerox se réserve de refuser toute demande qui traduirait une consommation supérieure aux besoins généralement constatés par Xerox pour le même modèle d’équipement sur le marché français.

Logiciel sous Licence

Xerox assure la Maintenance de l’Equipement et du Logiciel sous Licence sous réserve que le Client utilise la dernière version du Logiciel sous Licence. Le Client s’engage à suivre l’évolution technologique des différentes versions du Logiciel sous Licence liés au passage de la version maintenue (N) à une version supérieure (N+1), c’est-à-dire toute version nouvelle qui apporte à la version maintenue (N) de nouvelles fonctionnalités. A défaut, Le Concessionnaire pourra résilier le Contrat.

La Maintenance du Logiciel sous Licence est réalisée par téléphone et par courrier électronique.

Xerox s’engage à :

(i) Sous réserve que les défauts soient reproductibles, analyser les défauts du Logiciel sous Licence qui sont signalés par le Client dans le respect des instructions de Xerox qui sont :

• Conserver une trace écrite suffisante des défauts ;
• Fournir des jeux d’essai sur demande de Xerox ou de la société qu’elle se substituerait ;

(ii) Rechercher la correction des défauts par mise à disposition d’éléments de correction, d’un Logiciel sous Licence corrigé, d’une nouvelle version du Logiciel sous Licence, ou par la fourniture d’une solution de contournement du défaut ;

(iii) Publier, si nécessaire, des informations et bulletins techniques et autres, s’il y a lieu, portant sur le Logiciel sous Licence.
Xerox ou la société qu’elle se substituerait assurera la maintenance du Logiciel sous Licence dans un environnement système et machine qu’il aura approuvés au préalable. En cas d’incidents résultant de modifications de quelque nature qu’elles soient sur l’Equipement ou le Logiciel sous Licence de la part du Client ou d’un tiers sans l’accord préalable et écrit de Xerox, Xerox ou la société qu’elle se substituerait n’est pas tenu d’exécuter la Maintenance.

Propriété des pièces et consommables

Les consommables, CRU, pièces et composants, livrés dans le cadre du contrat de maintenance, non utilisés ou partiellement utilisés par le Client demeurent la propriété de Xerox. Xerox peut en exiger la restitution à tout moment et, notamment, au terme du contrat de maintenance. Le processus de retour sera géré conformément aux procédures de Xerox.

Prestations additionnelles

Le Concessionnaire peut proposer au Client de réaliser les prestations suivantes non comprises dans la Maintenance au titre du Contrat qui feront, après accord du Client, l’objet d’une facturation particulière au tarif en vigueur au jour de leur réalisation :

• Le déplacement ou déménagement de l’Equipement ;
• La formation ou l’assistance opérationnelle sur site ;
• Toute demande d’assistance applicative ;
• L’aide à la personnalisation et tout développement de nouvelles applications ou de toutes nouvelles fonctionnalités ;
• L’installation par Xerox d’une nouvelle version logicielle incluant des nouvelles fonctionnalités et le rechargement du logiciel personnalisé ou la reprise de données associées ;
• Le rechargement de tous Logiciels sous Licence détruits ou altérés, le remplacement des Logiciels sous Licence qui ont été perdus par le Client ;
• L’installation d’un Logiciel sous Licence référencé comme “Installable par le Client” dans la documentation technique ;
• La récupération ou rectification de données perdues ou altérées ;
• La réinstallation ou la modification de réseaux du Client ou la reconfiguration de serveurs rendues nécessaires par des modifications et mises à jour de l’environnement informatique du Client et, notamment, s’il y a lieu, par des changements du système d’exploitation et/ou de l’environnement réseau et/ou de l’environnement des serveurs hébergés ;
• Le calibrage de processeurs d’images vectorielles connectés aux imprimantes de marque Xerox.

Exclusions

Ne sont pas couverts au titre du Contrat :

• L’entretien des applications Client développées en vertu d’un contrat séparé avec Xerox ou avec un partenaire agréé par Xerox ;
• Les visites sur site effectuées en vue de la résolution d’un incident signalé et dans la mesure où l’incident est dû à un non-respect par le Client des instructions de la documentation technique ou à un manque de connaissance de cette documentation
• Toutes Maintenance et corrections de défauts résultant d’erreurs des opérateurs ou rendue nécessaire par des modifications non autorisées au Logiciel sous Licence, causés par l’intervention des membres du personnel non agréés du Client ou par des personnels de service non agréés, ou par des modifications non autorisées aux configurations de système documenté ou installé ;
• Les travaux d’entretien rendus nécessaires par le chargement de logiciels non autorisés ou par une connexion à un équipement non autorisé ;
• L’assistance au Logiciel sous Licence fournie par Xerox dans les cas où les performances du Logiciel sous Licence peuvent être affectées par la présence de logiciels tiers sur le même serveur.

Il est entendu entre les Parties que tous les frais supportés par Xerox dans de telles hypothèses sont à la charge exclusive du Client.

De même, les déplacements et le temps d’attente ainsi que toutes dépenses connexes seront facturés au Client, dans l’hypothèse de toute intervention d’un membre du personnel du support de Xerox rendue impossible en raison de circonstances dont le Client a le contrôle et notamment, l’indisponibilité des copies du Logiciel sous Licence ou de ses sauvegardes ou le manque d’accès à celles-ci, la perte de mots de passe, l’absence de Contacts Support ou de personnel qualifié quant à l’Environnement Informatique du Client.

Obligations du Client

Le Client s’oblige en outre à :

• Sous réserve des éventuelles obligations de Xerox au titre de la formation, veiller, à ses frais, à ce que les opérateurs et utilisateurs de systèmes reçoivent une formation initiale appropriée et bénéficient d’une mise à niveau à chaque fois que cela est nécessaire ;
• Veiller, pour les visites sur site et appels à la « Hotline », à ce que soient disponibles des membres du personnel qualifiés et connaissant l’environnement informatique du Client, et notamment ayant, à titre indicatif, des connaissances sur le réseau, les serveurs et les serveurs hébergés, de façon à apporter l’appui nécessaire aux membres du personnel de Xerox ;
• Garder des copies fidèles et à jour de l’ensemble des Logiciels sous Licence, qui sont installés et chaînes de licence, et conserver des informations détaillées quant à la localisation de ces éléments ;
• Conserver et tenir à la disposition des techniciens de Xerox, pour l’ensemble des systèmes intégrant les Logiciels sous Licence, qu’il s’agisse de logiciels tiers ou non, les éléments suivants : les dossiers relatifs aux configurations spécifiques et les registres contenant les mots de passe du Client ; des informations sur les méthodes de travail comprenant, notamment, l’ensemble des mesures de sauvegarde nécessaires des systèmes et des données, mais aussi celles portant sur les systèmes et les mesures de sécurité des données et contrôles d’audit ;
• Effectuer la sauvegarde de ses données régulièrement et/ou préalablement à toute intervention de Xerox dans le cadre de la Maintenance. Si l’Equipement est connecté à des logiciels ou bases de données intégrées ou non, le Client doit, en raison du risque d’initialisation et de destruction, plus particulièrement des données, liées à toute intervention, avoir fait ou faire le nécessaire pour protéger ces dernières. En cas de non-sauvegarde, Xerox ne répondra pas des destructions, altérations totales ou partielles des données du Client ni de toute perte commerciale, directe ou indirecte, subies à ce titre, quels que soient le moment et la nature de l’intervention de Xerox ;
• Fournir l’assistance qui pourra être demandée par Xerox, y compris la fourniture de jeux d’essai. Cette fourniture doit s’effectuer initialement et intégralement et ce, par téléphone ou par tous autres moyens électroniques, de façon à permettre la compréhension de l’incident et à y apporter une solution ;
• Conserver et maintenir à jour tous systèmes non fournis par Xerox ou par un partenaire agréé par Xerox, sur lesquels est exploité ou entreposé le Logiciel sous Licence dont Xerox assure la Maintenance, et ce dans le respect de la documentation propre à chaque système. De même, tout logiciel tiers exploité conjointement avec un Logiciel sous Licence doit être mis à jour et exploité dans le respect de sa documentation ;
• Obtenir l’accord écrit préalable de Xerox pour toutes modifications et adjonctions à l’Equipement.

Relevés Compteurs

Si le relevé automatique du ou des compteurs n’est pas disponible, le Client devra fournir un relevé compteurs de l’Equipement via Internet à l’adresse www.xerox.com/account, à la date notifiée par Xerox. A défaut, la facturation sera établie par le Concessionnaire sur la base d’une estimation (établie sur la base des informations collectées à l’occasion des visites de techniciens, commandes de toners, ou sur la base de l’historique de consommation ou des volumes moyens constatés pour le type d’équipement concerné,).

Ces relevés compteurs s’effectuent à la date de prochaine échéance de facturation, selon la périodicité de facturation retenue au Bon de Commande.

Pour les Equipements incluant une configuration à plusieurs moteurs (notamment les systèmes twin / recto-verso), les compteurs de chacun des moteurs sont relevés et additionnés pour le décompte des pages.

De façon générale, les informations figurant sur les compteurs de l’Equipement font foi entre les Parties.

Les dispositions du présent article relatives aux relevés compteurs ne s’appliquent pas aux Equipements qui feraient l’objet d’une Maintenance facturée de façon exclusivement forfaitaire, sans coût page.

Dépassement du volume maximum de copies

Nonobstant les dispositions du Contrat relatives à sa durée ou reconduction, Le Concessionnaire pourra résilier par anticipation ou ne pas reconduire la Maintenance si le cumul des copies réalisées sur l’Equipement excède le volume maximum éventuellement stipulé par Xerox au moment de la signature du Contrat.

Exceptions Produits

Dispositions spécifiques aux équipements des gammes Production ou aux équipements non-éligibles à la fonctionnalité ConnectKey

Par exception aux dispositions figurant à l’article « Prix – Facturation – Modalités de Paiement – Intérêts de retard » du Contrat, il sera décompté une page (ou click) par page produite au format A4 ou A3 pour les équipements des gammes Production ou les équipements non-éligibles à la fonctionnalité ConnectKey.

Dispositions spécifiques aux équipements Xerox de la gamme ColorQube

S’agissant spécifiquement des Equipements de la gamme ColorQube, la configuration de facturation à deux ou trois compteurs est définie de façon définitive à la signature du Contrat pour la durée totale de celui-ci.

L’Equipement détermine automatiquement le nombre de pixels couleurs par page et enregistre la consommation dans le compteur correspondant :

– En configuration trois compteurs :

• le compteur 1 est le compteur impression de niveau 1 couleur (« Couleur utile » correspondant aux impressions comportant jusque 286.000 pixels couleurs [équivalant approximativement à un taux de couverture couleur de 1,2% d’une page A4]) et noir et blanc ;
• le compteur 2 est le compteur impression niveau 2 couleur (« Couleur quotidienne » correspondant aux impressions comportant plus de 286.000 et jusque 1.900.000 pixels couleurs [équivalant approximativement à un taux de couverture couleur compris entre 1,2% et 8% d’une page A4]) ;
• le compteur 3 est le compteur de niveau 3 couleur (« Couleur expressive » correspondant aux impressions comportant plus de 1.900.000 pixels couleurs [équivalant approximativement à un taux de couverture couleur de 8% d’une page A4]).

– En configuration deux compteurs :

• le compteur 1 est le compteur impression couleur niveau 1 (Couleur utile) et noir et blanc ;
• le compteur 2 est le compteur niveaux couleur 2 et 3 (Couleur quotidienne et Couleur expressive).

Le décompte des pixels couleurs pour chaque page ainsi que le compteur sur lequel la page est enregistrée font foi entre Xerox et le Client.

Par exception aux dispositions figurant à l’article « Prix – Facturation – Modalités de Paiement – Intérêts de retard » du Contrat, il sera décompté une page (ou click) par page produite au format A4 ou A3 pour les équipements des gammes ColorQube.

Dispositions spécifiques aux équipements IGEN XXL

Lorsque l’Equipement est une Presse Xerox iGen équipée d’un module grand format, pour la comptabilisation des volumes imprimés, notamment aux fins de facturation, en plus d’une Page (ou d’un Click) par impression, enregistrée sur les compteurs standards de l’Equipement, il est décompté, en fonction du format imprimé :

• Un Click XXL additionnelle pour les impressions d’un format supérieur à 521mm et allant jusqu’à 572mm ;
• Deux Clicks XXL additionnelles pour les impressions d’un format supérieur à 572mm et allant jusqu’à 622mm ; ou
• Trois Clicks XXL additionnelles pour les impressions d’un format supérieur à 622mm et allant jusqu’à 660mm.

Ces Pages XXL additionnelles sont enregistrées sur le compteur du module grand format.

Le Prix unitaire du Click XXL est précisé au Bon de Commande (« Prix unitaire Click formats spéciaux »).

Dispositions spécifiques aux impressions aux formats Color Large ou Extra Long

Equipements Versant 80 et Versant 2100 :

Lorsque l’Equipement est une Presse Versant 80 ou Versant 2100, pour la comptabilisation des volumes imprimés, notamment aux fins de facturation :

– pour les impressions noir et blanc, il est décompté une Page (ou Click) noir et blanc par impression, quel que soit le format ;

– pour les impressions couleur, il est décompté :

• une Page (ou Click) couleur, par impression jusqu’au format de surface égale à 935 cm2 ;
• un Click Color Large additionnel, en sus de la Page (ou du Click) couleur, pour les formats de surface supérieurs à 935 cm2, et pour une longueur de papier jusqu’à 660 mm enregistré sur le compteur « Color Large Impressions » de l’Equipement.

Le Prix unitaire du Click Color Large est précisé au Bon de Commande (« Prix unitaire Click formats spéciaux »). Les Clicks Color Large seront mentionnés sur les factures sous la désignation « Couleur A3 ».

Equipements Versant 180, Versant 3100 et autres modèles :

Lorsque l’Equipement est une Presse Versant 180 ou 3100, ou pour tout Equipement permettant l’impression aux formats Extra Long (XLS), pour la comptabilisation des volumes imprimés notamment aux fins de facturation :

– pour les impressions noir et blanc, il est décompté :

• une Page (ou Click) noir et blanc par impression, pour une longueur de papier inférieure ou égale à 492 mm ;
• deux Clicks XLS additionnels, en sus de la Page (ou du Click) noir et blanc, enregistrés sur le compteur « Extra Long Impressions » de l’Equipement, pour les formats papier dont la longueur est supérieure à 492 mm et jusqu’à 660 mm.

– pour les impressions couleur, il est décompté :

• une Page (ou Click) couleur, par impression jusqu’au format de surface égale à 935 cm2 ;
• un Click Color Large additionnel, en sus de la Page (ou du Click) couleur, enregistré sur le compteur « Color Large Impressions » de l’Equipement, pour les formats de surface supérieurs à 935 cm2 et une longueur de papier inférieure ou égale à 492 mm ;
• deux Click XLS additionnel, en sus de la Page (ou du Click) couleur, enregistrés sur le compteur « Extra Long Impressions » de l’Equipement, pour les formats de surface supérieurs à 935 cm2 et une longueur de papier supérieure à 492 mm, jusqu’à 660 mm.

Les Prix unitaires du Click Color Large et du Click XLS sont précisés au Bon de Commande (« Prix unitaire Click formats spéciaux »). Les Clicks Color Large seront mentionnés sur les factures sous la désignation « Couleur A3 ».

Dispositions spécifiques aux équipements d’impression en continu

Pour les Equipements utilisant un système d’impression en continu, la « Page » au sens du contrat, ou « click », doit être définie dans un avenant entre les Parties précisant l’unité de défilement correspondante.

Par ailleurs, la Maintenance des Equipements utilisant un système d’impression en continu n’inclut pas la fourniture des consommables.

Dispositions spécifiques aux imprimantes avec couleur d’accompagnement

Lorsque l’Equipement est une imprimante de production noir plus une couleur (« couleur d’accompagnement »), notamment les imprimantes DocuTech HLC, la Maintenance inclut la fourniture des consommables à l’exception du ou des toners couleurs.

Dispositions spécifiques aux toners spéciaux

La Maintenance n’inclut pas la fourniture des toners spéciaux et développeurs associés tels que les toners Transparent, Blanc, Or, Argent, Fluo ou tout autre toner autre que Noir, Cyan, Magenta ou Jaune, y compris lorsqu’il est spécifié au Bon de Commande que la fourniture des consommables est incluse.

Condition de résiliation du contrat de maintenance

Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement, Le Concessionnaire a de plein droit la faculté de résilier le Contrat, à tout moment et sans indemnité, 8 (huit) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, sans préjudice (i) de l’application des clauses de dédit éventuellement stipulées au Contrat et (ii) du droit, pour Le Concessionnaire de solliciter tous dommages-intérêts du fait de la résiliation.

Dédit

En cas de résiliation du Contrat avant son échéance, le Prix de la Maintenance étant calculé en fonction de la durée du Contrat, de la mobilisation d’équipes de techniciens compétents et de la constitution de stocks de fourniture suffisants et adaptés, le Client est redevable envers Le Concessionnaire, outre du paiement de toutes sommes dues à la date de résiliation, du paiement d’un dédit au titre de la Maintenance (« Dédit ») égale à la somme des Forfaits de Maintenance H.T. restant dus et même non encore échus jusqu’au terme de la durée de la Maintenance et, d’autre part, du volume des pages et, le cas échéant, des clicks ou pages imprimés aux formats spéciaux, dû jusqu’au terme de la durée de la Maintenance. Le volume de pages dû correspond au volume moyen des pages et, le cas échéant, des clicks ou pages imprimés aux formats spéciaux, réalisé pendant la durée d’exécution de la Maintenance, déterminé sur la base du dernier Relevé Compteur réalisé étant entendu que le volume moyen de pages standard (hors formats spéciaux) ainsi relevé ne saurait être inférieur au Volume Engagé.

En outre, Le Concessionnaire demandera au Client le paiement d’une pénalité égale à 10% du montant du Dédit.

A peine de résiliation du Contrat, l’équipement doit être installé dans un local permettant son bon fonctionnement, conservation et entretien et doit faire l’objet d’une utilisation effective (à l’exclusion, par exemple, d’un remisage à des fins de stockage) ; étant précisé à ce dernier effet que, sauf condition particulière à l’activité du Client, le défaut de production de pages sur l’équipement, ou une production inférieure de 75% à la moyenne des pages produites constatée depuis l’installation de l’équipement, durant trois (3) mois consécutifs, sera, dans la commune intention des Parties, considéré comme un défaut d’utilisation justifiant la résiliation du Contrat. Le lieu d’installation est spécifié au Bon de Commande. L’équipement ne peut être déplacé sans accord préalable et écrit du concessionnaire. Le déplacement doit être effectué conformément aux instructions du concessionnaire.

De même, toute modification et/ou adjonction à l’équipement doit avoir été préalablement autorisée par le concessionnaire, dont la responsabilité ne pourra être engagée. Lesdites modifications ou adjonctions deviendront immédiatement et sans indemnité la propriété du concessionnaire.

Le Client doit informer préalablement le concessionnaire de tout changement de domicile.

Ajout de produit à une commande : repasser une nouvelle commande

Si vous vous apercevez que vous souhaitez ajouter un article à votre commande vous pouvez repasser une commande dans un délai de 24H elle sera automatiquement livrée avec la commande précédente.

DISPONIBILITÉ, DESCRIPTION ET TARIFICATION DES PRODUITS

Rappel concernant la disponibilité des produits

Les produits commercialisés sur le site store.sre-groupe.com sont considérés comme disponibles sauf s’il est indiqué le contraire sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le site internet store.sre-groupe.com. Il est également possible d’être averti par une alerte email de la disponibilité d’un produit en cliquant sur “produit sur demande” sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, store.sre-groupe.com s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. store.sre-groupe.com peut, à la demande du client : Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Prix de la Maintenance

Le Prix de la Maintenance est composé des éléments suivants :

• S’il en est ainsi convenu au Bon de Commande, d’un forfait de maintenance (le « Forfait de Maintenance »), étant entendu qu’en cas de Volume Engagé, le Forfait de Maintenance comprend l’engagement de volume du Client ;
• Sauf lorsqu’une offre de facturation exclusivement forfaitaire a été retenue au Bon de Commande, d’un prix à la page (le « Prix Page ») qui, en présence d’un Volume Engagé, correspond au prix des pages produites au-delà de l’engagement de volume (ci-après le « Prix Page Supplémentaire ») ou, en l’absence de Volume Engagé, au prix à la page applicable à toutes pages produites, dès la première page (ci-après le « Prix Page Unitaire ») ; et
• Le cas échéant, un prix additionnel pour les click ou pages imprimés aux formats spéciaux (« Prix unitaire Click formats spéciaux »).

Le Prix de la Maintenance comprend, s’il y a lieu, le droit d’utilisation périodique des Logiciels sous Licence.

Sous réserve des dispositions figurant en FSMA 11, pour la comptabilisation des volumes, notamment aux fins de facturation, il est décompté une page (ou click) par page produite au format A4 et deux pages (ou clicks) par page produite au format A3.

Facturation

Le Prix de la Maintenance est facturé ainsi qu’il est stipulé au Bon de Commande (terme à échoir ou échu et périodicité).

La facturation débutera à la Date de Démarrage du Cycle Contractuel.

Par exception, sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les Parties, le Forfait de Maintenance au titre de la Période Intercalaire sera facturé, prorata temporis,

Le Prix Page (et, le cas échéant, le Prix unitaire Clicks formats spéciaux) au titre de la Période Intercalaire sera facturé,

Toute période commencée est due en entier.

A la suite des relevés compteurs, suivant la périodicité déterminée dans le Bon de Commande, Le Concessionnaire émettra une facture au titre des pages imprimées. En cas de Volume Engagé, si le volume de pages utilisé sur l’Équipement par le Client à la date du relevé compteurs est supérieur au Volume Engagé de l’Équipement, Le Concessionnaire facturera les pages additionnelles sur la base du Prix Page Supplémentaire. Il est entendu que si le volume de pages imprimées par le Client à la date du relevé compteurs est inférieur au Volume Engagé, Le Concessionnaire n’émettra aucun avoir ni remboursement.

En cas d’option au Bon de Commande pour une facturation groupée, plusieurs équipements, faisant l’objet de Contrats de durée différentes ou non, peuvent être facturés sur une seule et même facture, sous réserve que la périodicité de facturation desdits équipements soit compatible. Les équipements concernés seront intégrés dans la facturation groupée au fur et à mesure de la Date de Prise d’Effet du Contrat de chacun de ces équipements.

Révision du Prix de la Maintenance

La révision du Prix de la Maintenance porte sur le Forfait de Maintenance, le Prix Page et le Prix unitaire Click formats spéciaux.

Le nouveau Prix, après application du taux de révision (le « Nouveau Prix »), s’applique de plein droit, sans formalité.

Le Prix peut être révisé tout au long de la durée du Contrat de Maintenance. En cas de refus du nouveau prix, le Client peut dénoncer le Contrat de Maintenance par écrit en respectant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’effet prévue de ladite révision.

Modalités de paiement

Sauf s’il en est stipulé autrement au Bon de Commande, le Client s’engage à régler les factures dans un délai maximum de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

Le concessionnaire ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé.

Le paiement de toutes sommes dues au titre des présentes sera effectué par prélèvements SEPA. A cet effet, le Client signe le mandat de prélèvement SEPA, communiqué par Le Concessionnaire, par lequel il autorise :

(i) Le Concessionnaire, ou un mandataire de son choix, à envoyer des instructions à la banque du Client pour débiter son compte, et

(ii) la banque du Client à débiter son compte conformément aux instructions du concessionnaire. Le Client s’engage à maintenir ledit mandat pendant toute la durée du Contrat.

Le Client s’engage à informer sans délai Le Concessionnaire de toute modification des éléments le concernant ou concernant sa banque figurant au mandat.

Le Client accepte expressément que les factures émises par Le Concessionnaire au moins cinq (5) jours calendaires avant le prélèvement initial et au moins deux (2) jours calendaires avant chaque prélèvement récurrent subséquent vaudront notification préalable sans qu’aucune autre forme ni délais spécifiques ne soient requis avec Xerox s’interdisent de tirer argument d’une inexécution de l’une quelconque des obligations que Xerox ou tout autre société du groupe Xerox auront contractées au titre d’autres contrats, pour suspendre l’exécution de leurs propres obligations vis-à-vis du Concessionnaire au titre des présentes (et notamment le paiement de toute somme due).

Intérêts de retard

Sans préjudice de la résiliation du Contrat et de ses conséquences, ainsi que du remboursement des frais additionnels supportés par Le Concessionnaire pour le recouvrement des sommes dues (notamment les dépenses engagées pour faire appel à un avocat ou à une société de recouvrement), tout retard ou défaut de paiement, même partiel, entraîne, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, la perception par Le Concessionnaire d’intérêts de retard auxquels s’ajouteront les taxes, ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement visée aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, soit, à la date des présentes, 40 euros par facture Les intérêts de retard sont calculés sur le montant de l’impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux d’intérêt minimal fixé par la loi, soit, depuis le 1er janvier 2009, trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

GARANTIES COMMERCIALES DE LA SOCIÉTÉ

Condition des garanties commerciales

Le Client bénéficie de toutes les garanties prévues par les lois et règles à compter de leur livraison, le Client assume l’ensemble des risques liés à l’équipement et aux Logiciels sous Licence.

À compter de cette date, le Client est responsable de tous dommages causés par l’équipement à des personnes ou à des biens.

SRE Groupe ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage éventuel de quelque nature qu’il soit, subi par le Client et/ou tout tiers, dû à la non-conformité du dispositif de câblage aux normes recommandées ou requises pour l’installation de l’Équipement. En outre, le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des Équipements et de leurs consommables homologués de marque XEROX conformément à leur destination et aux prescriptions des manuels utilisateurs, ainsi que la connexion d’un Équipement non formellement préconisé par le Revendeur, programmes ou bases de données, intégrés ou non. Nonobstant toute clause contraire du Bon de Commande, la responsabilité globale de SRE vis-à-vis du Client ne pourra en aucune façon dépasser un montant total égal à deux fois le dernier Prix facturé au Client par le Revendeur.

En cas de non-respect total ou partiel par le Client de ses engagements contractuels, le SRE Groupe conserve de plein droit tout acompte ou paiement partiel. Cette somme correspond aux moins-values et frais résultant de l’immobilisation, de l’enlèvement et de la remise en état des équipements.

Non-compensation

Sauf accord préalable de SRE Groupe, le Client s’interdit de procéder à toute compensation entre toutes autres sommes dues par ailleurs et les sommes dont le Client est redevable envers SRE au titre du Contrat.

Non-renonciation

Le fait pour SRE Groupe de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Juridiction

Sous réserve des dispositions de l’Article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile et y compris en cas de pluralité de défendeurs, le Tribunal du lieu du siège social sera seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement, pour tout litige relatif à l’exécution du Contrat et de ses suites.

Responsabilité

La responsabilité de SRE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. SRE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Garanties régies par Xerox

Respect des règles environnementales

SRE, revendeur Xerox, bénéficie de toutes les normes environnementales imposées en Europe. Retrouvez les détails en cliquant sur ce lien https://www.xerox.fr/fr-fr/qui-sommes-nous/conditions-ambiantes

Location et maintenance

Extension des garanties sur la durée du contrat de location – reprendre service pièce main d’œuvre déplacement

Achat

Promotions et concours

Condition de la mise en place des promotions et des concours

Rappel que les règlements des promotions et concours sont toujours spécifiés à la mise en place de la campagne

VOS INFORMATIONS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données

Le Sous-Traitant communique au Responsable de Traitement le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données, ou de toute autre personne d’un service assumant des fonctions similaires pour le compte du Sous-Traitant. Cette personne ou ce service sera joignable par courriel

Contact DPO CNIL : [email protected]
Adresse postale publique : 1198 AV DR Maurice DONAT, 06250 Mougins, France
Ligne Téléphonique dédiée : 04 97 97 34 31

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant auprès du Revendeur.

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société SRE, dont le siège social est situé au 230 route des Dolines, 06560 Valbonne, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». SRE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web store.sre-groupe.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

• Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

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Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client transmet à Xerox et Xerox collectera des Données Personnelles concernant les représentants du Client qui interviennent dans la relation contractuelle avec Xerox, en ce compris ses représentants légaux, salariés, prestataires ou consultants et, le cas échéant, en fonction des services souscrits, les utilisateurs des Equipements (ensemble les « Personnes Concernées »). Les Données Personnelles collectées et traitées sont les données d’identification professionnelle (nom, prénom, fonction, employeur, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle) et, le cas échéant, l’adresse IP.

Chaque Partie s’engage, chacune pour ce qui la concerne, à respecter la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles et, notamment, à collecter et traiter toute Donnée Personnelle en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour les Traitements de Données Personnelles qu’elle réalise nécessaires pour la réalisation des services objets du Contrat Xerox agit en qualité de sous-traitant du Client, lui-même responsable du traitement, au sens du RGDP.

En sa qualité de sous-traitant, Xerox s’engage notamment à :

• traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• traiter les Données Personnelles conformément aux instructions documentées du Client ; si Xerox considère qu’une instruction constitue une violation de la Règlementation sur les Données Personnelles, elle en informe immédiatement le Client ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles concernées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de ces données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ; ces mesures devant tenir compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et des risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent Contrat s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles ;
• prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ; et
• détruire les Données Personnelles à première demande du Client (à l’exception des Données Personnelles nécessaires à l’établissement des droits de Xerox notamment en matière de facturation et recouvrement, qui seront conservées pour la durée visée à l’article GEN 08.04) et en justifier auprès de ce dernier.

Xerox peut faire appel à un sous-traitant (ci-après, le « Sous-traitant Ultérieur »), notamment les sociétés de son groupe telle que Xerox Technology Services, pour mener des activités de Traitement spécifiques, Xerox s’assurant que ledit Sous-traitant Ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles. Si le Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles, Xerox demeure pleinement responsable à l’égard du Client de l’exécution de ses obligations par le Sous-traitant Ultérieur.

Il appartient au Client de fournir l’information aux Personnes Concernées par les Traitement au moment de la collecte des Données Personnelles. Dans la mesure du possible, Xerox doit aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des Personnes Concernées. Lorsque les Personnes Concernées exercent auprès de Xerox des demandes d’exercice de leurs droits, Xerox doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au Client. Xerox notifie au Client toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Le Client reconnaît et accepte que les Données Personnelles puissent être transférées dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen qui peuvent ne pas être reconnus comme offrant un niveau de protection satisfaisant des Données Personnelles par la Commission européenne. Dans une telle hypothèse, Xerox mettra en place les garanties appropriées, au sens de l’article 46 du RGDP, le cas échéant en qualité de mandataire du Client, pour assurer un niveau de protection des Données Personnelles conforme à la Réglementation sur les Données Personnelles.

Xerox mettra à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

Xerox agit également en qualité de responsable du traitement, au sens du RGPD, lorsque les Données Personnelles font l’objet ou sont utilisées pour des Traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Xerox, au sens de l’article 6.1-f du RGDP, pour les finalités suivantes :

• opérer toutes vérifications légitimes, d’existence légale et de solvabilité, le cas échéant au moyen de prise de décision automatisée, préalable à la conclusion du Contrat ;
• assurer la bonne gestion des relations commerciales et contractuelles découlant du Contrat ;
• effectuer des enquêtes sur la qualité des prestations et Équipements objet du Contrat ;
• informer sur et/ou proposer des produits, services et promotions du groupe Xerox autres que ceux objet du Contrat ;
• assurer la gestion des plaintes et contentieux et, plus, généralement, répondre à toute demande du Client ou de ses Représentants.

Xerox peut, dans le cadre de ces finalités, être amenée à communiquer les Données Personnelles à des tiers à des fins autres que promotionnelles. Les catégories de destinataires des Données Personnelles sont :

• les courtiers et assureurs dans le cadre de leur mission ;
• des prestataires agissant comme sous-traitants au sens du RGDP ;
• les sociétés du groupe Xerox et des partenaires commerciaux de Xerox, dans l’intérêt légitime de Xerox ; ou
• les autorités judiciaires ou règlementaires nationales ou internationales lorsque Xerox en est légalement requise.

Les Personnes Concernées par les Traitements de Données Personnelles opérés par Xerox en qualité de responsable du traitement disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à Xerox SAS – Service du Délégué à la Protection des Données – Immeuble Exelmans – 33, rue des Vanesses – CS 30026 Villepinte – 95926 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex. Les Personnes Concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») ou, le cas échéant, de toute autorité de protection des données compétente.

Dans la mesure où Xerox peut ne pas être en mesure de communiquer directement avec les Personnes Concernées, Xerox mandate expressément le Client, qui l’accepte, afin de communiquer à ces Personnes Concernées les informations visées à l’article 14 du RGDP. A la demande de Xerox, afin de satisfaire à ses obligations légales en la matière, le Client s’engage à produire les documents justifiant de l’information des Personnes Concernées.

Les Données Personnelles collectées et traitées par Xerox sont généralement conservées au maximum 5 années après la fin du Contrat ou à compter de la clôture de tout litige ou contentieux affèrent au Contrat.

Les dispositions du présent article GEN 08 peuvent, le cas échéant, être modifiées ou complétées par des dispositions spécifiques à certaines prestations ou à la fourniture de certaines solutions, notamment logicielles. Ces modifications ou compléments sont alors précisés dans le document contractuel ou la licence y afférent.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
OK Cookies : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Sylvain SAUDRAIS – par téléphone au 04 93 33 40 21 ou par e-mail : [email protected]

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du store.sre-groupe.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de store.sre-groupe.com Toute personne qui édite sur le site web de store.sre-groupe.com et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet de store.sre-groupe.com doit demander l’autorisation à la société par écrit. Cette autorisation de SRE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de SRE Les liens hypertextes vers le sur site internet de store.sre-groupe.com qui utilisent des techniques tels que le cadrage ou l’insertion par liens hypertextes sont strictement interdits.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Conditions pour lesquelles la société n’est pas responsable.

MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV peuvent être mises à jour à tout instant, elles sont tout de même archivées, il vous est possible de les demander à l’adresse email de contact. Lors de la commande des produits, c’est la version actuelle au moment de la vente des CGV qui régit le contrat.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

• condition des exportations ;
• droit des exportations ;
• rappel de l’obligation du client à utiliser le matériel à des fins non illicites.

CONTACTEZ-NOUS

• Email : [email protected]
• Téléphone service clientèle : 04 93 33 40 21 ou par e-mail : [email protected]
• Date de la dernière màj des conditions générales de vente : 25 Février 2022

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire – (Prénom et nom du professionnel vendeur)

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

 

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple Imprimante xerox B315, Cartouche d’encre noire…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature